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Article 9 – Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.
